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Question de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée le 07/04/2016
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'exclusion des jeux de cartes de belote et de tarot de la catégorie de jeux de cercle prévue par le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle pris en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ainsi que les principes régissant leurs règles techniques. Ce sont des jeux très populaires en France avec plusieurs millions de pratiquants réguliers au sein de clubs et ce dans tout le pays. De surcroît, ils sont peu addictifs, avec des parties de courte durée et une espérance de gain faible. La pérennité de l'apprentissage de ces deux jeux repose sur leur transmission de génération en génération. Aussi, afin de continuer à rendre ces jeux attractifs, il est important de pouvoir y jouer en ligne. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il pourrait être envisagé de reconnaître les jeux de belote et de tarot dans les jeux de cercle.
- page 1366
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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