Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/03/2019
M. Damien Regnard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07828 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1221
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le