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Question de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 21/09/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/11/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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