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Question de M. Michel Chauty (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 13/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/12/1978
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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