Question de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/01/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 01/02/1979 p.216
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/04/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 20/04/1979 p.871
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