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Question de Mme Brigitte Gros (Yvelines - NI) publiée le 18/04/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
Question écrite n°29943 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ790429943.html