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Question de M. Jacques Eberhard (Seine-Maritime - C) publiée le 07/09/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Industries agricoles et alimentaires
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires publiée le 07/02/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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