Question de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°00221 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ801000221.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Santé
La question est caduque
Page mise à jour le