Question de Mme Cécile Goldet (Paris - SOC) publiée le 26/02/1981
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La question est caduque
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Refoulements abusifs hors du territoire français
Question orale avec débat n°00484 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810200484.html