Question de M. René Touzet (Indre - G.D.) publiée le 31/10/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question orale n°0141S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ81100141S.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le