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Question de Mme Hélène Luc (Val-de-Marne - C) publiée le 14/10/1983
Question posée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 14/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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