Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/12/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le