Question de M. Michel Maurice-Bokanowski (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 23/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question orale n°0437S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1983/qSEQ83110437S.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le