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Question de M. Christian Poncelet (Vosges - RPR) publiée le 18/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Énergie publiée le 13/10/1984
Réponse apportée en séance publique le 12/10/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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