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Question de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 07/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/06/1984
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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