Question de M. René Martin (Yvelines - C) publiée le 09/04/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/04/1986
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1986
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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