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Question de M. André Rouvière (Gard - SOC) publiée le 28/06/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 08/11/1986
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1986
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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