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Question de M. Gérard Delfau (Hérault - SOC) publiée le 22/05/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Modalités d'application du décret instituant l'agrégation interne
Question orale avec débat n°0159A - 8e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ87050159A.html