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Question de M. Bernard Hugo (Ardèche - RPR) publiée le 28/10/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/11/1987
Réponse apportée en séance publique le 06/11/1987
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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