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Question de M. Georges Mouly (Corrèze - R.D.E.) publiée le 01/02/1990
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur un aspect de la réglementation qui paraît inadaptée au marché du travail. A l'heure où tant de personnes recherchent un emploi, une administration départementale qui recrute des vacataires en cours d'année - car l'été, elle engage des étudiants - ne parvient pas à embaucher. Ceci pour la raison suivante : le temps de travail dans l'année calendaire oblige l'employeur à verser au vacataire en fin de contrat une indemnité de licenciement. Il serait nécessaire d'envisager une modification de ce système, soit en imposant une cotisation aux administrations, soit en instaurant une clause dérogatoire en leur faveur, ce qui serait préférable.(cf. question écrite n° 08761)
- page 202
Transmise au ministère : Fonction publique
La question a été retirée
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