Question de M. Guy Allouche (Nord - SOC) publiée le 09/10/1991
M. Guy Allouche interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et l'action publique ; le renforcement de l'autorité judiciaire et la place de l'institution judiciaire dans le cadre d'une justice de proximité et dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 10/10/1991
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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