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Question de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/01/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les interrogations, les inquiétudes, les incertitudes liées à la pratique de l'épandage des boues en matière agricole. Elle lui demande de lui faire connaître son avis sur les dangers éventuels, réels ou supposés, que présente cette pratique. Elle lui demande de lui faire connaître également quelles sont les mesures de sécurité actuellement appliquées pour préserver air et nappe phréatique des pollutions possibles. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les mesures envisagées pour déterminer une réglementation nouvelle, fiable, applicable par tous.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'épandage de boues en matière agricole. La réglementation dont il est fait état est effectivement engagée par le ministère de l'environnement en liaison avec les autres ministères compétents. Le recyclage des boues d'épuration en agriculture est une pratique ancienne. Jusqu'à une période récente, cette opération parvenait à concilier à la fois les intérêts de l'agriculture, qui peut disposer d'amendements organiques et minéraux à bas prix, et ceux des collectivités locales qui disposent d'une filière d'élimination des sous-produits de l'assainissement commode et peu onéreuse. Cette filière est toutefois devenue en quelques mois un sujet de débats extrêmement animés sous plusieurs facteurs concomitants parmi lesquels il convient de retenir : le souci pour l'agriculture et l'agro-alimentaire, comme d'autres secteurs industriels, de construire une image commerciale sur des pratiques de qualité, peu compatible avec l'utilisation de déchets mal maîtrisés ; une demande sociale environnementaliste de plus en plus forte, très sensible à la pollution olfactive, bactériologique ou chimique qui peut être potentiellement véhiculée par les boues. L'objectif d'une politique durable de gestion des déchets implique naturellement que l'épandage des boues en agriculture soit favorisé en ce sens qu'il constitue une valorisation matière des déchets et réduit les quantités destinées à être éliminées. Toutefois, il est clair que l'agriculture ne peut et ne doit supporter les contraintes liées à la politique d'assainissement de la France. Le principe qui vient d'être exposé renvoie également au développement durable de l'agriculture et implique que les épandages ne peuvent en aucun cas conduire à une pollution irréversible des sols. Cette technique ne peut donc être pérenne que si elle est effectuée dans des conditions techniques irréprochables aptes à garantir l'innocuité vis-à-vis des utilisateurs, des consommateurs, des cultures, des sols et des nappes phréatiques, et à préserver les populations riveraines des nuisances éventuelles. Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens, parmi lesquelles l'élaboration d'une charte nationale en vue d'une démarche de qualité pour l'épandage de boues urbaines en agriculture, et la mise en place d'un groupe de réflexion sous l'autorité du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Ces premières réflexions ont conduit à relever que la réglementation existante, pourtant très fournie, devait être simplifiée, homogénéisée et complétée de manière à couvrir l'ensemble des risques potentiels, à exercer un meilleur suivi sur ces activités et à rendre plus lisible le droit et faire en sorte qu'il soit mieux appliqué. Le Gouvernement devrait être en mesure de diffuser cette nouvelle réglementation au cours du premier semestre de cette année.
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