Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation

Question de M. Aymeric Durox (Seine-et-Marne - NI) publiée le 18/01/2024

M. Aymeric Durox demande à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques d'étudier l'extension de l'accès au pass éducation aux personnels du ministère de l'enseignement supérieur.
La gratuité accordée aux enseignants depuis le 4 avril 2009, avec le « pass éducation », permet d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux en France pour tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale - stagiaires, titulaires contractuels ou vacataires - exerçant de manière effective en école, collège, lycée, que l'établissement soit public ou privé sous contrat, c'est-à-dire les professeurs, les personnels de direction, d'éducation, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d'orientation, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), etc.
Cependant, les conventions passées entre ce ministère, celui chargé de la culture et la réunion des musées nationaux (RMN), qui organisent cette gratuité, excluent les personnels du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les objectifs de diffusion des connaissances et développement de la culture et des beaux-arts sont également accomplis par lesdits personnels auprès des étudiants, quel que soit d'ailleurs le niveau d'étude, en raison de l'importance de l'histoire et du patrimoine dans la formation des savoirs scientifiques, techniques, médicaux, juridiques, économiques, sociaux, etc, et aucun motif ne justifie de les exclure de ce dispositif.

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2024 - page 183

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche