Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Jean David (Aube - U.C.D.P.) publiée le 16/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/06/1980

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

Page mise à jour le