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Question de M. Jacques Rocca Serra (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 17/09/1998
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution ayant pour but d'instituer une Journée universelle des droits de l'enfant. Lancé par la Jeune chambre économique française avec l'appui de la JCI (Junior Chamber International), ce projet tend à ce que la date du 20 novembre soit instituée comme journée universelle des droits de l'enfant. Les droits de l'enfant sont définis par la déclaration des droits de l'enfant, adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1959, et par la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, mais, trop souvent, ils ne sont pas respectés. La création d'une journée universelle, célébrée chaque année, devrait permettre de faire reconnaître, respecter et mieux appliquer ces droits dans le monde entier. La principauté de Monaco a d'ores et déjà accepté de présenter ce projet de résolution devant l'assemblée générale des Nations Unies. Cependant, le soutien de vingt autres Etats membres est encore nécessaire à la présentation de la résolution. C'est pourquoi il lui demande si la France - qui, par la loi nº 96-296 du 9 avril 1996, a déjà reconnu le 20 novembre comme Journée nationale des droits de l'enfant - accepterait de soutenir le projet de résolution instituant une journée universelle des droits de l'enfant.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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