Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée le 19/06/2014
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double comparution des Français de l'étranger, pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport.
La mise en place du passeport biométrique s'est accompagnée d'une obligation de double comparution pour les Français de l'étranger, une première en personne pour le dépôt de la demande de passeport et la seconde pour son retrait.
Cette procédure étant particulièrement contraignante, notamment pour nos compatriotes éloignés d'un consulat équipé pour le recueil de données biométriques, il a été envisagé de la supprimer.
Elle lui demande de lui indiquer à quelle date cette suppression serait envisagée et pour quels pays.
- page 1420
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le