Question de M. Jean-Pierre Decool (Nord - INDEP-A) publiée le 11/02/2021
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de circulation entre la France et la Belgique. Depuis le 31 janvier 2021 de nouvelles restrictions aux frontières sont instaurées. Il reconnaît l'importance de ces dernières et salue la rapidité de leur mise en application. Toutefois, ces restrictions semblent de nature à contrevenir aux mouvements essentiels de certaines catégories d'habitants. Nous pouvons penser aux travailleurs transfrontaliers habitant à plus de 30 km de la frontière belge, soumis, pour l'heure, à l'obligation de présenter un examen PCR négatif de moins de 72 heures. Vous conviendrez que l'obligation de se faire dépister trois fois par semaine peut paraître excessive. Nous pouvons également penser aux familles de part et d'autres de la frontière (au-delà des 30 km) inquiètes de ne pas pouvoir garder le lien. Si ces dispositions se limitent à trois semaines, il est concevable de maintenir le statu quo tout en saluant l'effort des personnes les plus affectées par ces restrictions. Toutefois, il n'est pas aberrant de s'interroger sur une prorogation de la fin de ces mesures contraignantes. Par conséquent, il lui demande dans quelles mesures le Gouvernement compte adapter ces mesures à la réalité locale de la frontière franco-belge.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/05/2021
Les restrictions de circulation aux frontières pour les travailleurs frontaliers français se rendant quotidiennement en Belgique sont déterminées avant tout par une situation sanitaire fluctuante et complexe. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est conscient de la forte contrainte engendrée par l'obligation de se soumettre à trois tests PCR par semaine pour tout travailleur frontalier domicilié à plus de 30 km de la frontière belge. De façon générale, il déploie ses efforts sans relâche, en concertation étroite avec l'ensemble de ses pays voisins, pour atténuer le plus possible l'impact des mesures sur les populations frontalières. L'objectif est de maintenir, y compris au plus fort de l'épidémie, une libre circulation pour les frontaliers, pour leurs déplacements professionnels, familiaux et scolaires.
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