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Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 24/09/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature des certificats de vie pour les Français vivant habituellement de l'étranger et qui ne peuvent pour le moment rentrer dans leur pays de résidence. Du fait de la pandémie mondiale, il est actuellement difficile de voyager, à cause de la fermeture des frontières internationales, de la recrudescence des cas de Covid-19, des modalités de retour exigeantes, etc. Cette situation affecte notamment des retraités, auxquels les caisses de retraite exigent la présentation d'un certificat de vie signé par les autorités locales compétentes. Or certaines mairies en France refusent de s'octroyer ce droit, laissant beaucoup de pensionnés dans la confusion. Elle souhaiterait savoir s'il est possible de faire signer son certificat de vie en France et si oui par quelle autorité.
- page 4308
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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