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Question de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/06/1996
A la suite du rapport d'information consacré à la politique étrangère du l'Union européenne établi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en avril dernier, M. Xavier de Villepin souhaiterait que M. le ministre des affaires étrangères puisse faire part au Sénat des positions du Gouvernement français sur cette question et tenir informée la Haute Assemblée des évolutions intervenues, le cas échéant, dans ce domaine, dans le cadre des négociations de la Conférence intergouvernementale réunie à Turin.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/10/1996
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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