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Question de M. Jean Chérioux (Paris - RPR) publiée le 05/10/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Procédure de classement du Fouquet's
Question orale n°0021S - 9e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ88100021S.html