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Question de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 19/02/2009
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des hospitalisations psychiatriques.
Ainsi, dans le département des Alpes-Maritimes, les hospitalisations sur demande d'un tiers en urgence sont devenues majoritaires. Elles seraient même les plus nombreuses en France.
Les hospitalisations sous contrainte ont, quant à elles, augmenté de 13% en 2007 par rapport à 2006.
Selon la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, il semblerait que cette situation résulterait d'un manque de respect des procédures et d'un déficit de contrôle.
En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures de contrôle dans les établissements psychiatriques qui garantissent le respect des procédures lors d'une demande d'hospitalisation psychiatrique.
- page 426
Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
La question est caduque
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