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Question de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/08/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le phénomène actuel, lié à la crise financière, des défaillances d'entreprise.
Selon une étude d'Altares, au premier trimestre de 2013, ce sont près de 16 000 défaillances d'entreprise qui ont été comptabilisées en France. Elles vont des procédures de redressement, aux liquidations judiciaires directes prononcées par les tribunaux de commerce.
Ces défaillances touchent tous les types d'entreprises mais ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) de plus de cinquante salariés qui connaissent une augmentation de 12 % par rapport au premier trimestre 2012.
Ces grosses PME représentent plus de 20 000 emplois directs et pèsent plus de 2,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les conséquences sont donc lourdes sur les plans sociaux.
Les secteurs les plus touchés sont l'hébergement et la restauration, avec une hausse de 1,8 % par rapport à 2012, les services aux particuliers avec une variation de + 4,8 %, et l'agriculture avec + 5,2 % de défaillances d'entreprises.
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement peut prendre pour tenter de remédier à cette situation difficile, qui impacte l'emploi en France et ses consommateurs.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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