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Question de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 17/11/2003
M. José Balarello rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer que la RN 204 reliant le Piémont à la Côte d'Azur est un axe vital pour l'économie des Alpes-Maritimes. En effet, il s'agit de la route la plus directe entre Nice et Turin, capitale du Piémont distante seulement d'environ 210 kilomètres. Or, si des autoroutes existent sur cet axe à proximité de ces deux grandes villes (elles relient Nice à Vintimille sur 50 kilomètres et Turin à Cuneo sur 90 kilomètres), la distance résiduelle, qui est d'une soixantaine de kilomètres entre Cuneo et Vintimille, est constituée en France par la RN 204 et en Italie par la SS 20. Cette route, qui traverse plusieurs gorges et qui franchit le col de Tende, nécessite des améliorations et des aménagements importants afin d'en faire un axe interrégional Piémont - PACA. Pour ce faire, si dans les parties italiennes au nord et au sud des améliorations nombreuses ont déjà été apportées (notamment six tunnels et trois ponts entre Vintimille et Fanghetto), des travaux importants restent encore à exécuter sur la partie sud italienne de la SS 20, dans la province d'Imperia, où des tunnels doivent encore être réalisés. Pour ce qui est de la partie française, sur la route de la Roya où (sans parler du tunnel routier du col de Tende qui ne fait pas l'objet de la présente question) ont été réalisés le tunnel aval des gorges de Saorge et le tunnel amont, financés dans le cadre du XIIe plan Etat-région, d'autres ouvrages doivent aussi être réalisés rapidement, notamment la liaison d'une centaine de mètres environ entre ces deux tunnels, la construction du tunnel des gorges de Paganin et celle du tunnel permettant la déviation du village de Fontan. Il insiste à nouveau sur l'urgence qu'il y a à financer et à réaliser ces ouvrages et les études afférents, tant dans le cadre du XIIe plan que dans le cadre de la clause dite de " revoyure " et dans le cadre du XIIIe plan. Il lui demande donc de lui faire connaître l'échéancier de la programmation de ces différents travaux, ainsi que l'état d'avancement des projets sur la SS 20 italienne, dans la province d'Imperia, entre Fanghetto et sur l'autoroute Vintimille - Nice.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 14/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2004
M. Jean-Jacques Hyest. Notre collègue M. José Balarello, empêché pour raisons de santé, m'a demandé de présenter sa question, à laquelle il attache beaucoup d'importance parce qu'il y a urgence.
La route nationale 204 reliant le Piémont à la Côte d'Azur est un axe vital pour l'économie des Alpes-Maritimes. En effet, il s'agit de la route la plus directe entre Nice et Turin, capitale du Piémont, distante de seulement 210 kilomètres.
Or, si des autoroutes existent sur cet axe à proximité de ces deux grandes villes, la liaison résiduelle, longue d'une soixantaine de kilomètres, entre Cueno et Vintimille, est assurée, en France, par la RN 204 et, en Italie, par la SS 20.
Cette route, qui traverse plusieurs gorges et franchit le col de Tende, nécessite des améliorations et des aménagements importants pour devenir un axe interrégional entre Piémont et PACA. Si, dans les parties italiennes, des améliorations nombreuses ont déjà été apportées, au nord et au sud, notamment avec six tunnels et trois ponts entre Vintimille et Fanghetto, des travaux importants restent à exécuter sur la partie sud de la SS 20, dans la province d'Imperia, où plusieurs tunnels doivent encore être réalisés.
Pour ce qui est de la partie française, sur la route de la Roya, où - sans parler du tunnel routier du col de Tende, qui ne fait pas l'objet de la présente question - ont été réalisés le tunnel aval des gorges de Saorge et le tunnel amont, financés dans le cadre du XIIe Plan, d'autres ouvrages doivent être réalisés rapidement, notamment la liaison, d'une centaine de mètres environ, entre ces deux tunnels, la construction du tunnel des gorges de Paganin et celle du tunnel permettant la déviation du village de Fontan.
M. Balarello insiste sur l'urgence du financement et de la réalisation de ces ouvrages et des études y afférentes, dans le cadre tant du XIIe Plan que de la clause dite de « revoyure » et du XIIIe Plan. Il souhaite donc connaître l'échéancier de la programmation de ces différents travaux ainsi que l'état d'avancement des projets sur la SS 20 italienne, dans la province d'Imperia, entre Fanghetto et l'autoroute Vintimille-Nice.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, vous connaissez parfaitement la route nationale 204, dont la particularité est de relier l'Italie « maritime » à l'Italie de « l'intérieur » mais c'est aussi la colonne vertébrale autour de laquelle s'organise la vie dans cette belle vallée de la Roya. L'Etat s'est fixé pour objectif d'améliorer cette voie, route de montagne et axe de vie.
D'importants travaux ont été engagés, notamment dans les gorges de Saorge. La première phase, qui comprend le tunnel « aval » et deux ponts sur la Roya, a été mise en service en juin 2001. La seconde phase, comprenant les travaux du tunnel « amont », est en cours de réalisation dans le cadre du présent contrat de plan. L'objectif pour la mise en service reste fixé à la fin de l'année 2004.
Pour ce qui concerne la déviation de Fontan et l'aménagement dans les gorges de Paganin, les études ont été engagées afin de mener les procédures d'enquête publique en 2005. Les travaux de ces opérations ne sont toutefois pas inscrits à l'actuel contrat de plan.
Gilles de Robien n'est naturellement pas opposé à ce que les montants consacrés à l'aménagement de la RN 204 soient augmentés lors de la révision du contrat. Celle-ci, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ne devrait intervenir qu'en 2004, dès lors que les projets seront aboutis et prêts. Compte tenu de l'enveloppe fixée, cet exercice sera cependant difficile, eu égard à l'importance des besoins à satisfaire dans la région, en particulier dans le département des Alpes-Maritimes.
Enfin, s'agissant de la SS 20, les autorités italiennes, que nous avons sollicitées, n'ont pas encore répondu sur les dispositions envisagées. Bien entendu, monsieur le sénateur, Gilles de Robien ne manquera pas de vous faire part de leur réponse.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. J'ai bien noté les engagements de M. le secrétaire d'Etat, qui a également souligné combien il était difficile de modifier les autres opérations inscrites, notamment pour les Alpes-Maritimes, à l'actuel contrat de plan. Toutefois, M. Balarello saura rappeler au Gouvernement les engagements qu'il a pris !
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