Question de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/10/1986
M.José Balarello attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences catastrophiques des dégâts causés par les incendies récents dans le Var et les Alpes-Maritimes. Dans l'immédiat, la réparation de l'ensemble des dégâts est une impérieuse nécessité pour éviter qu'une atteinte grave ne soit portée tant au potentiel agricole, déjà affecté par deux gels successifs qu'à l'environnement de la Côte d'Azur, élément essentiel de son attrait touristique et par voie de conséquence de son économie. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires en vue de la reconnaissance de catastrophe naturelle des incendies des 24 juillet et 23 août 1986.
- page 1402
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1987
Réponse. -Les risques inhérents aux incendies de forêts sont susceptibles d'être couverts par les contrats d'assurances traditionnels et ne constituent pas, en conséquence, une catastrophe naturelle susceptible de donner lieu à indemnisation au sens des dispositions de la loi du 13 juillet 1982. Toutefois, et dans un premier temps en raison de l'importance des dommages provoqués par les incendies des 24 juillet et 23 août 1986, des secours d'extrême urgence ont été répartis entre les sinistrés du département du Var, et ceux du département des Alpes-Maritimes pour un montant global de 160 000 francs. Par ailleurs, des crédits ont été délégués à ces deux départements au titre de l'aide accordée par la Communauté européenne, soit 402 000 francs pour le Var et 956 000 francs pour les Alpes-Maritimes. Enfin, une aide du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités a été attribuée en faveur des sinistrés agricoles (cultures de mimosas, arbres fruitiers,vignes, oliviers, feuillage) des deux départements à hauteur de 2 930 000 francs pour les Alpes-Maritimes et de 3 470 000 francs pour le Var. Telles sont les dispositions qui ont pu être successivement arrêtées pour venir en aide aux victimes des incendies de forêts de l'été 1986.
- page 932
Page mise à jour le