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Question de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC) publiée le 11/06/2015
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de donner une plus grande visibilité à la caution locative étudiante (CLE).
Selon une enquête sur les conditions de vie des étudiants, réalisée en 2013 par l'observatoire de la vie étudiante, 16 % d'entre eux ont auraient des difficultés à obtenir une caution ou une garantie pour leur logement.
La CLE, généralisée en septembre 2014, après avoir été testée dans quatre régions différentes, s'adresse donc à eux.
En effet, bien que l'encadrement des loyers semble être la solution la plus probante à longue échéance, en cas d'impayés, l'État pourra, via un fond, indemniser le propriétaire, moyennant pour l'étudiant une cotisation s'élevant à 1,5 % du loyer ; à charge pour lui de rembourser les impayés.
Le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre 20 000 bénéficiaires d'ici à 2017. Or, sur l'année 2014-2015, seuls 2 000 étudiants en ont fait la demande, alors qu'ils seraient plus de 400 000 à vivre de telles difficultés. Ce faible taux d'adhésion démontre l'existence d'un problème de visibilité de la CLE qui, à terme, remet en cause sa pérennité.
Ces résultats suscitent des interrogations. Les syndicats enseignants prônent une meilleure visibilité de la CLE et souhaitent qu'elle connaisse un franc succès pour l'année universitaire à venir.
D'autres mesures pourraient être encouragées, tel l'encadrement des loyers facturés aux étudiants mais, dans l'attente, il souhaite connaître les moyens qu'entend prendre le Gouvernement pour davantage valoriser ce dispositif, afin qu'il serve au plus grand nombre.
- page 1367
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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