Etat des poursuites intentées contre la Turquie devant le Conseil de l'Europe et actions diplomatiques françaises

Question orale n°0555S - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ84100555S.html

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Question de M. Charles Lederman (Val-de-Marne - C) publiée le 24/10/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/10/1984

Réponse apportée en séance publique le 26/10/1984

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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