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Question de M. Louis Brives (Tarn - G.D.) publiée le 27/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
Question écrite n°24582 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850624582.html