Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes

Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 11/04/2024

M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion de Monsieur Firaz Korkmaz vers la Turquie, qui a eu lieu le 27 mars 2024, malgré les alertes et les mobilisations d'associations, de syndicats et de groupes politiques concernant les risques sérieux de persécution et de mauvais traitements qu'il encourt dans son pays d'origine.

Monsieur Korkmaz, jeune militant kurde de 24 ans, avait fui la Turquie pour la France en raison de persécutions politiques manifestement liées à son engagement au sein du parti démocratique des peuples (HDP), une organisation légale en Turquie. D'après les informations fournies par son avocat, il risque une incarcération et des traitements inhumains ou dégradants en Turquie.

Au vu de ces éléments, cette expulsion semble aller à l'encontre des principes fondamentaux de protection des droits de l'homme auxquels la France est fermement attachée.

Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme, en particulier pour les militants kurdes. En outre il lui demande s'il envisage une intervention diplomatique pour soutenir les droits des Kurdes, reconnaissant ainsi leur contribution cruciale dans la lutte contre Daech.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2024 - page 1487

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères