Coûts des énergies pour les structures sanitaires

Question de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée le 13/10/2022

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des structures associatives sanitaires et médico-sociales à but non lucratif confrontées aux coûts des énergies.
Les offres proposées pour l'année 2023 sont effectivement affolantes pour ce type d'établissement puisque les prix peuvent être multipliés par 10, ce qui aurait des conséquences désastreuses sur leurs finances et mettrait en danger leur modèle économique.
Concrètement, en Moselle, l'association Hôpital-EHPAD Saint-Joseph de Sarralbe, un établissement qui compte 116 lits, une partie sanitaire et un établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD), et qui emploie 120 personnes, ne peut répercuter ces surcoûts sur les tarifs journaliers fixés par les autorités de tarification.
Aussi, et parce qu'il en va de la survie financière de ces établissements et du bien-être des patients qu'ils accueillent, il lui demande s'il est envisageable de les exonérer du surplus de cette dépense.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 - page 4880

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités