Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

Question de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée le 27/07/2023

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup ».
Depuis 2022, les élèves de terminale issus d'un lycée du réseau et bénéficiant d'une aide à la scolarité à hauteur de 100 % accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont reconnus en qualité de boursiers sur Parcoursup. Ceux-ci bénéficient alors de l'exonération des frais de dossier - lorsqu'ils existent - lors de leur candidature ainsi que de l'accès aux places réservées aux boursiers dans les formations sélectives.
Les candidats disposant d'une aide à la scolarité inférieure à 100 % peuvent l'indiquer lors de la constitution de leur dossier sur Parcoursup et les autres peuvent constituer un dossier social étudiant qui sera examiné par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
La poursuite des études supérieures en France engendre toutefois des coûts souvent très importants, qui peuvent dissuader certaines familles qui se situent en-deçà du seuil de 100 % mais dont les ressources peuvent néanmoins être limitées.
L'assemblée des Français de l'étranger, composée d'élus de terrain qui relaient les difficultés financières rencontrées par certains de leurs compatriotes pour assurer la poursuite des études de leurs enfants et subvenir à leurs besoins, préconise que les élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger soient reconnus comme boursiers par Parcousup à partir d'une quotité de 70 % au lieu de 100 % actuellement.
Elle souhaiterait connaître la position du ministère sur cette demande, qui permettrait de renforcer la continuité entre l'enseignement secondaire à l'étranger et supérieur en France et d'éviter ainsi que des jeunes bacheliers formés dans des établissements appartenant à notre réseau ne se tournent ensuite vers des universités ou écoles étrangères dont les dispositifs d'accueil peuvent être très attrayants.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4630

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche