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Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/09/2019
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des effets de la possible instauration de droits de douane américains sur les produits laitiers.
De nombreuses régions françaises, comme la Normandie, ou européennes trouvent aux Etats-Unis un débouché économique intéressant pour les produits laitiers.
Ces filières font vivre directement et indirectement les territoires, en particulier en zone rurale, mais elles demeurent néanmoins fragiles.
Dès lors, les effets de la politique douanière américaine seraient très préjudiciables sur l'emploi et obèrerait l'avenir du secteur laitier.
Compte tenu des craintes exprimées par les acteurs de la filière laitière française à propos de ces droits de douane américains, il lui demande quelles sont les actions et mesures mises en oeuvre par la France, avec ses partenaires européens, dans ce contexte.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 02/01/2020
À l'issue de la session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends de l'OMC du 14 octobre, réunie à la demande de la délégation américaine, et suite à la publication le 2 octobre 2019 de la décision de l'arbitre dans le panel Airbus, les États-Unis auront formellement l'autorisation d'imposer des sanctions contre l'UE à hauteur de 7,5 Mds$ d'importations par an. L'administration américaine a publié dès le 2 octobre 2019 une liste de produits européens dont les importations se verraient imposer des droits de douane additionnels de 10 % pour les produits aéronautiques et de 25 % pour les produits agricoles et alimentaires. La mise en place de ces droits, qui interviendrait en respect du cadre multilatéral, pourrait intervenir à compter du 18 octobre 2019. Les quatre États Airbus seront les plus touchés, particulièrement la France :
Tarifs « aéronautiques » à 10 % (impact Airbus) | Tarifs à 25 % | Total des flux taxés en valeur (référence 2018) Fourchette haute | |
---|---|---|---|
France | 1,765 Md$ | 1,1 Md$ | 2,8 Md$ (environ 8 % des flux) |
Allemagne | 1,430 Md$ | 735 M$ | 2,165 Md$ (environ 1 % des flux) |
Royaume-Uni | Impact indirect | 1,7 Md$ | 1,7 Md$ |
Espagne | Impact indirect | 731 M$ | 731 M$ |
Italie | n.a | 400 M$ | 400 M$ |
Irlande | n.a | 400 M$ | 400 M$ |
Autres EM | n.a | Inférieur à 50 M$ | Inférieur à 50 M$ |
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