Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

Question de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la tenue d'une réunion politique, plus précisément, d'un iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant, entre les deux tours de l'élection présidentielle à la mosquée de Paris, le 19 avril 2022. Cet iftar rassemblait, selon le site de la mosquée de Paris, des personnalités politiques, de jeunes musulmans venus des quatre coins du pays, engagés dans la vie citoyenne et contre l'extrémisme, d'anciens ministres et des fédérations musulmanes. Ils étaient invités par le recteur de la grande mosquée de Paris. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, complétée par la loi confortant le respect des principes de la République, dispose pourtant, dans son article 35-1, qu'« il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». Elle s'étonne donc qu'une telle réunion ait pu avoir lieu, notamment en présence du président du groupe la République en marche de l'Assemblée nationale, ancien ministre de l'intérieur, qui est intervenu lors de la soirée. Elle lui demande si cette initiative est bien conforme à l'esprit de la loi qu'il a portée et si ce mélange des genres est compatible avec le respect des principes de la République.

Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3285

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer