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Question de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 20/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 09/06/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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