Question de M. Christian Bonnet (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 07/03/1991
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de l'intérieur que la grave affaire d'Angoulême met plus que jamais en lumière la nécessité impérative de rapprocher, autant que faire se peut, la nomenclature comptable des communes des principes qui gouvernent le Plan comptable général. La réponse (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 17 janvier 1991), à sa question écrite n° 2577, qu'il lui avait posée le 15 novembre 1990 relate certes de façon détaillée les conditions de mise en place des instances chargées d'adapter la comptabilité des communes ainsi que les objectifs généraux qui leur sont assignés, mais se fait moins précise sur un point dont le ministre du budget a pourtant récemment souligné l'importance essentielle : l'introduction de la notion de consolidation des comptes, destinée notamment à intégrer l'activité de toutes les sociétés ou associations municipales. Il lui demande donc de vouloir bien lui confirmer que tel est bien l'un des objectifs principaux de cette réforme.
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La question est caduque
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