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Question de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 04/08/1994
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution fort préoccupante des finances des départements, notamment du fait de l'accroissement du poids des dépenses d'aide sociale qui sont passées de 44 milliards en 1988 à 57,5 milliards en 1992. Or, si la compétence de l'aide sociale a bien été transférée aux conseils généraux par la voie de la décentralisation, il n'en demeure pas moins que dans ce domaine la solidarité nationale dont l'Etat est le garant, surtout en période de conjoncture économique difficile, doit trouver à s'exercer pour une part par un concours financier complémentaire au bénéfice des départements les plus touchés, tel que les Alpes-Maritimes particulièrement frappé à la fois par le chômage, la progression des RMIstes et le nombre de malades du sida. Il lui demande en conséquence quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette requête.
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La question est caduque
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