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Question de M. Jacques Genton (Cher - U.C.D.P.) publiée le 05/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 04/04/1981
Réponse apportée en séance publique le 03/04/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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