Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 17/10/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le