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Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 01/02/2024
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des garanties apportées aux territoires ruraux concernant l'installation de chaudières à gaz neuves. En effet, afin d'apporter une solution à chaque foyer, il convient de soutenir les équipements adaptés à de très nombreux logements ruraux. Ces derniers sont majoritairement des maisons individuelles dont les occupants sont propriétaires. Ils sont aussi en moyenne plus grands et plus anciens qu'en zone urbaine. Enfin, la disponibilité des énergies en milieu rural a ses caractéristiques propres : il est nécessaire de faire la distinction, dans les différentes politiques publiques, entre les bâtiments disposant ou non d'une solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel. Or, malgré l'annonce du Président de la République, de nombreux Français et entreprises issus des territoires ruraux ont le sentiment de ne pas être pris en compte par les politiques publiques. Ce sentiment s'illustre par exemple avec la première version de la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC). Cette dernière s'appuie essentiellement sur le développement des différents réseaux urbains d'énergie (chaleur et froid, gaz naturel, électricité), sans mentionner les spécificités des zones qui n'ont pas accès à ces réseaux. Les ménages et acteurs économiques ruraux s'inquiètent également de la disparition des aides en faveur des chaudières à gaz. En milieu rural, une chaudière à gaz fonctionne tout aussi bien avec les gaz liquides que sont le propane et le biopropane sans changement d'équipement. En effet, leur caractère transportable et stockable en a fait naturellement l'énergie de la ruralité et des zones isolées. Rappelons qu'une chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE) permet de réduire la consommation d'énergie (et émissions de CO2 associées) de 30 % par rapport à une chaudière à gaz classique. Cela n'est pas négligeable en particulier dans le budget d'un ménage rural dont le coût d'accès à l'énergie est 20 % plus élevé (hors inflation) que celui d'un ménage urbain. Par ailleurs, ces chaudières, majoritairement fabriquées en France, alimentées par du biopropane émettent 74gCO2eq/Kwh PCI (selon la base carbone de l'agence de la transition écologique - Ademe), soit 14gCO2eq/ KWh PCI de plus qu'un appareil de chauffage électrique. Un mécanisme d'aide basé sur la distinction entre les bâtiments raccordés ou non à un réseau d'énergie permet aux territoires isolés de bénéficier de solutions adaptées. Un tel dispositif a été largement adopté par les membres du conseil supérieur de l'énergie concernant la fiche certificat d'économie d'énergie « BAR-TH-174 ». Alors que les aides sont désormais massivement fléchées vers les pompes à chaleur, la suppression des mécanismes de soutien aux chaudières à gaz les plus performantes est, pour de nombreux ménages, un frein à l'entrée dans le parcours de rénovation de leur bâtiment. Il souhaite savoir comment la version définitive des différents textes de la SFEC ainsi que les aides financières relatives aux chaudières THPE (éco-PTZ, TVA à 5,5 %, Fiche certificat d'économie d'énergie « BAR-TH-106 ») vont prendre en compte les spécificités des zones rurales afin que chacun de nos concitoyens dispose d'une solution.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/06/2024
Pour atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et renforcer notre indépendance énergétique, le rythme de décarbonation des modes de chauffage doit être accéléré. En complément des efforts réalisés sur la dernière décennie, la France doit encore doubler le rythme de réduction d'ici 2027. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui dispose de solutions matures de décarbonation, devra contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays, au même titre que les transports ou encore l'industrie. Les aides budgétaires de l'Etat, via le dispositif MaPrimeRénov', ont vocation à répondre progressivement à cet objectif. Depuis le 1er janvier 2023, le forfait MaPrimeRénov'visant à financer l'installation d'une chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE) a été supprimé. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur qui incluent l'installation d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles ne sont plus éligibles à l'aide « MaPrimeRénov'parcours accompagné ». Le dispositif MaPrimeRénov'incite ainsi à recourir aux solutions moins carbonées que le gaz et plus efficaces sur le plan énergétique. Ces solutions existent, y compris en zone rurale : il s'agit par exemple de recourir aux pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques, aux PAC hybrides, aux systèmes solaires combinés ou encore aux chaudières biomasse. Les dispositifs de type pompes à chaleur, par exemple, permettent, en plus de recourir à une énergie électrique faiblement carbonée, d'utiliser un dispositif thermodynamique très efficace réduisant en conséquence les besoins énergétiques. Ils s'adaptent parfaitement aux bâtiments rénovés qui disposent d'enveloppes bien isolées. Dans les cas les plus complexes techniquement, les ménages ont toujours la possibilité d'installer des équipements de chauffage au gaz puisqu'ils ne sont pas interdits contrairement aux chauffages au fioul. Ils ne seront cependant progressivement plus subventionnés par le dispositif MaPrimeRénov', dans un souci de concentration des moyens financiers de l'Etat. Il est en effet préférable de subventionner uniquement les équipements les plus performants pour le climat et de ne pas créer une dépendance aux énergies fossiles importées dont les prix sont volatiles sur la durée de vie de la chaudière, soit 20 à 25 ans. Par ailleurs, pour faciliter la transition vers un mode de chauffage décarboné, MaPrimeRénov'encourage la réalisation de travaux sur la performance de l'isolation pour réduire ses factures énergétiques. L'aide MaPrimeRénov'peut ainsi être mobilisée par les ménages qui disposent d'une chaudière gaz que ce soit pour des gestes d'isolation, de changement de ventilation, ou encore le remplacement de fenêtres. Si les aides publiques et privées pour l'installation de mode de chauffage à énergie fossile sont progressivement supprimées, les aides à destination des ménages modestes et très modestes pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants sont renforcées. Ainsi, en 2024, l'aide MaPrimeRénov'parcours accompagné atteint jusqu'à 63 000 pour les ménages aux revenus très modestes, hors aides des collectivités locales. Les ménages bénéficiant de ces aides seront par ailleurs systématiquement accompagnés par un accompagnateur agréé par l'Anah dans le cadre du dispositif « Mon Accompagnateur Rénov' », destiné à résoudre les complexités techniques, administratives et financières du projet de rénovation. Concernant la pérennisation du taux de TVA à 5,5% pour aider à l'installation de chaudières gaz THPE, des travaux sont en cours pour procéder à l'actualisation et à la rationalisation du champ d'application du taux de TVA, pour le faire correspondre à l'évolution récente des autres dispositifs de soutien à la transition énergétique (MaPrimeRénov'et l'éco-PTZ). Enfin, s'agissant du biopropane que vous mentionnez, la réduction de notre consommation globale de gaz n'est pas incompatible avec un développement fort du biogaz, notamment dans le cas où les alternatives au gaz sont limitées. Il faudra par ailleurs tenir compte d'un gisement global de biomasse qui restera limité et fortement sollicité par ailleurs, y compris par l'industrie de la chimie ou pour décarboner des secteurs qui n'ont que peu d'alternatives comme l'aviation ou le maritime.
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