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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 11/01/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que la réforme de la dotation de solidarité urbaine mise en oeuvre en 2005 semble avoir plutôt pénalisé les villes moyennes. Il souhaiterait qu'il lui indique si le bilan constaté en 2006 ne justifierait pas la mise en oeuvre de correctifs permettant de remédier aux déséquilibres les plus importants qui ont été constatés.
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La question est caduque
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