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Question de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne a la charge du budget de fonctionnement de cinq des six centres d'information et d'orientation (CIO) de l'Aisne. Ces derniers jouent un rôle important dans le choix du cursus scolaire de la jeunesse et permettent de mettre en avant l'offre de formation sur nos territoires.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en oeuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur le principe d'un engagement financier du département. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
- page 1414
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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